Projet de Loi 42 : Guide des dispositions en vigueur et à venir

Projet de Loi 42 : Guide des dispositions en vigueur et à venir

Le Projet de Loi 42 (PL-42), adopté le 27 mars 2024, marque un changement important dans la protection des travailleur·euses contre le harcèlement psychologique et la violence à caractères sexuel au Québec.

Alors que certaines dispositions sont déjà en application, d’autres prendront effet le 28 septembre 2024. Voici un aperçu de ces dispositions, afin de vous aider à naviguer sur ces changements.

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